Anticiper les réglementations de la transition écologique, notamment celles qui seront issues de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Principales réglementations de la transition écologique et liens vers les textes de références
- Réglementations européennes : GREEN DEAL et Fitfor55 avec la taxonomie verte européenne
- Loi française Climat et résilience et décret étendant l’obligation de publier un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
- Rédaction des Standards ESG (Environmental Social Gouvernance) pour l’Europe par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et l’ISSB (International Sustainability Standards Board) : les nouveaux critères ESG devront être certifiés par un tiers et étendus progressivement à davantage d’entreprises, à partir de 2024 sur l’exercice 2023 : le 1er acte délégué de la directive européenne CSRD a été adoptée par la Communauté européenne le 31 juillet 2023 : il est consultable sur le site officiel de la commission européenne
- Vous souhaitez connaître les obligations pour votre entreprise ? Le gouvernement français a mis en place un site dédié portail-rse avec un outil de simulation : cliquez ICI : source d’information pour anticiper l’évolution réglementaire et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue!
Les lois de la transition écologique évoluent sans cesse : plutôt que les subir l’une après l’autre, le meilleur moyen d’être en avance est d’intégrer la démarche de Responsabilité Sociétale au coeur de son activité !